Précision sur les modalités de l’examen

Publié le 27 Jun 2017 • Aucun commentaire

Comme vous le savez déjà peut-être, la Commission nationale de l’examen d’accès au CRFPA est venue préciser, cette semaine, les modalités de votre examen qui se déroulera en septembre prochain.

Voici les principales informations à retenir :

1. Précisions sur la nature des exercices préparés lors des épreuves écrites :

  • Les épreuves de droit des obligations et de procédure feront, toutes les deux, l’objet d’une consultation (cas pratique) ;
  • La note de synthèse ne devra pas dépasser 4 pages. La formalisation d’un plan comportant des titres concis est vivement recommandée. Enfin, si la rédaction d’une conclusion n’est pas nécessaire, une brève introduction à cette note de synthèse sera quant à elle possible (sans pour autant être obligatoire).

Ainsi, compte tenu de ces précisions et en-dehors de la note de synthèse, vous n’aurez à rédiger qu’un seul type d’exercice durant cette session 2017, à savoir un cas pratique

 2. Précisions sur les documents autorisés :

  • Sont autorisés les codes annotés mais non commentés
  • Sont également admis : les recueils (ou photocopies issues de sites internet officiels) de textes réglementaires, législatifs et supra-législatifs nationaux, et de normes européennes et internationales, ne contenant aucune indication de doctrine.
  • La Commission précise également que les documents utilisés ne pourront pas faire l’objet d’annotations manuscrites et ne pourront être accompagnés d’aucune page ou « post-it« . Vous serez cependant autorisés à les surligner. 

Nous avons bien entendu pris acte de ces changements afin de vous préparer au mieux et de manière efficace à cet examen.

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