Les matières au programme du CRFPA

Le programme des épreuves était fixé par l’arrêté du 11 septembre 2003 et vient d’être réformé pour la session 2017 par le décret du 17 octobre 2016 :

Les épreuves seront organisées le 1er septembre 2017 pour les écrits, le 2 novembre 2017 pour les oraux et les résultats seront dévoilés le 1er décembre 2017.

matières au programme du CRFPA

Épreuves écrites :


Droit des obligations – 3H (Coeff. 2)

Conformément aux précisions apportées par la commission nationale, le sujet d’examen 2017 sera une consultation.

Le programme sera composé des thèmes suivants :

– Contrats
– Responsabilité civile
– Régime général de l’obligation
– Preuves

La note de synthèse – 5H (Coeff. 3)

Épreuve décisive du précapa, la note de synthèse inquiète souvent les étudiants. Toutefois, celle-ci ne fait appel à aucune connaissance particulière mais davantage aux capacités de synthèse et à la rapidité de l’étudiant. Aucune révision n’est nécessaire, mais de nombreux entraînements sont indispensables.

 

Un cas pratique dans votre matière de spécialité au choix parmi 6 matières – 3H (Coeff. 2)

Matière Programme
Droit civil

– Biens
– Famille
– Régimes matrimoniaux
– Contrats spéciaux
– Sûretés

Droit pénal

– Droit pénal général
– Droit pénal spécial
– Régime spécial de l’enfance délinquante
– Droit pénal des affaires
– Droit pénal du travail
– Droit pénal international et européen

Droit social

– Droit du travail
– Droit de la protection sociale.
– Droit social international et européen.

Droit des affaires

– Commerçants et sociétés commerciales
– Actes de commerce
– Fonds de commerce
– Opérations bancaires et financières
– Droit des procédures collectives

Droit administratif

– Droit administratif général
– Droit administratif spécial

Droit international et européen  

– Droit international privé
– Droit international public
– Droit du commerce international
– Droit européen

 

Une épreuve de procédure en lien avec votre matière de spécialité qui sera une consultation en 2017 – 2H (Coeff. 2)

Matière Procédure Programme
Droit civil Procédure civile et modes alternatifs
de règlement des différends

– Procédure civile
– Modes alternatifs de règlement des différends
– Procédures civiles d’exécution

Droit pénal Procédure pénale

– Procédure pénale
– Droit de l’exécution des peines

Droit social Procédure civile et modes alternatifs
de règlement des différends

– Procédure civile
– Modes alternatifs de règlement des différends
– Procédures civiles d’exécution

Droit des affaires Procédure civile et modes alternatifs
de règlement des différends

– Procédure civile
– Modes alternatifs de règlement des différends
– Procédures civiles d’exécution

Droit administratif Procédure administrative contentieuse

– Compétence
– Recours
– Instance

Droit international et européen  

Procédure civile et modes alternatifs
de règlement des différends

ou

Procédure administrative contentieuse

– Procédure civile
– Modes alternatifs de règlement des différends
– Procédures civiles d’exécution

ou

– Compétence
– Recours
– Instance

 

Épreuves orales :

Un Grand oral en droit des libertés et des droits fondamentaux – 45 min (Coeff. 4)

Le programme de l’épreuve sera composé des thèmes suivants :

– Culture juridique générale
– Origine et sources des libertés et droits fondamentaux
– Régime juridique des libertés et droits fondamentaux
– Principales libertés et les principaux droits fondamentaux

L’épreuve se déroulera en séance publique. Après une préparation d’une heure, elle consiste en un exposé de 15 minutes suivi d’un entretien de 30 minutes avec le jury.

 

Oral de langue – (Coeff. 1)

Au choix : anglais, espagnol, allemand, italien, arabe classique, chinois, hébreux, japonais, portugais ou russe.

 

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