ANNALE DU CRFPA : DROIT PÉNAL

Romuald et Josette, âgés de 55 ans tous les deux, sont mariés depuis plus de trente ans et ils coulaient des jours heureux jusqu’à l’apparition des premiers symptômes de la maladie de Parkinson chez Romuald. Le diagnostic a été confirmé par les médecins du service de neurologie de l’hôpital en début d’année 2024. Face à l’aggravation de l’état de Romuald au cours du printemps, les médecins lui ont proposé, à partir de l’été 2024, un traitement quotidien sous forme de comprimés. Ce traitement a changé la vie du couple pour le meilleur et pour le pire …

Au début du traitement, Romuald s’est très rapidement senti mieux. Ses tremblements ont cessé quasiment du jour au lendemain et il débordait alors d’énergie. Il avait l’impression de retrouver ses 20 ans. Le couple s’était remis à sortir, à partir en weekend et retrouvait une vie sexuelle perdue depuis l’apparition de la maladie de Romuald. Le couple avait l’impression de vivre une seconde « lune de miel ». Mais, le couple a rapidement déchanté. Depuis quelques temps en effet, Romuald se montre toujours plus entreprenant sexuellement avec son épouse ; ses avances pour avoir une relation sexuelle deviennent quotidiennes. Si Josette appréciait au début la nouvelle énergie sexuelle de son mari, elle la trouve désormais excessive et souhaite y mettre un terme. Elle en parle à son mari et lui demande de faire une « pause » de quelques jours, pour revenir à une pratique sexuelle normale. Romuald lui répond qu’il comprend. Mais, le soir même, alors que sa femme est endormie à côté de lui, il est pris d’un désir sexuel incontrôlable et il baisse doucement la culotte de son épouse et commence à lui pratiquer un cunnilingus. Au bout de quelques minutes, Josette se réveille et prend conscience de la situation ; elle repousse alors son mari et parvient à sortir du lit immédiatement. Elle prend quelques affaires et décide de quitter la maison. Elle se réfugie chez sa fille à qui elle raconte toute cette histoire avec son père. Sa fille estime qu’il est nécessaire d’agir et accompagne le lendemain sa mère au commissariat où elle sera prise en charge par une unité spécialisée pour l’accueil de victimes d’infractions sexuelles.

Au cours de l’enquête, Romuald est entendu et reconnait l’ensemble des faits. Il explique aux enquêteurs que depuis la prise de son traitement contre la maladie de Parkinson, il va mieux mais il est parfois pris de pulsions sexuelles incontrôlables et qu’il en a profondément honte. L’OPJ, directeur de l’enquête, fait alors le lien avec une autre affaire très semblable où le mari prenait le même traitement médical que Romuald. Une information judiciaire est ouverte afin de diligenter deux expertises. Tout d’abord, une expertise sur la composition et les effets du traitement suivi par Romuald est ordonnée. Elle confirme le lien entre la molécule à la base du traitement et les développements d’addictions notamment au jeu ou au sexe au point d’engendrer des pulsions addictives incontrôlables selon le dosage, à l’appui de récentes études scientifiques. Ensuite, une expertise médicale et psychiatrique de Romuald est faite et établit, qu’au regard des doses consommées pour son traitement, il n’était pas en mesure de contrôler ses pulsions sexuelles lors de leur survenance.

Entendu par les enquêteurs sur commission rogatoire, Thierry, dirigeant du laboratoire « Médica SA », fabricant du médicament, reconnait qu’il a bien été informé des effets indésirables de son médicament à la fin de l’année 2023. Après plusieurs mois de discussions en interne au sein de la société, il a finalement décidé, en septembre 2024, d’alerter les médecins prescripteurs ainsi que les patients à l’aide d’une nouvelle notice.

Quant à Josette, elle s’est séparée de Romuald depuis cet évènement et souffre d’un syndrome dépressif pour lequel un médecin légiste a établi une ITT de 6 mois.

A la clôture de l’information judiciaire, le juge d’instruction s’interroge tant sur les qualifications pénales susceptibles d’être retenues et la responsabilité pénale, à l’égard de Romuald mais aussi du dirigeant, Thierry . Il s’interroge également sur la responsabilité des sociétés dirigées par Thierry, la société « Médica SA » ayant fait l’objet d’une fusion-absorption avec la société « Invest SA », holding des différentes sociétés de Thierry. Cette opération a été réalisée au début de l’année 2025, en raison des pertes économiques de la société « Médica SA » liées à la médiatisation de l’affaire en fin d’année 2024.