Le programme des épreuves était fixé par l’arrêté du 11 septembre 2003 ;
Puis a été réformé par le décret du 17 octobre 2016 puis par l’arrêté du 2 octobre 2018 :
Les épreuves seront organisées début septembre pour les écrits, début novembre pour les oraux et les résultats seront dévoilés début décembre.
Épreuves écrites :
Droit des obligations – 3H (Coeff. 2)
Le sujet d’examen sera une consultation.
Le programme sera composé des thèmes suivants :
– Contrats et autres sources des obligations
– Responsabilité civile
– Régime général de l’obligation
– Preuves
La note de synthèse – 5H (Coeff. 3)
Épreuve décisive du précapa, la note de synthèse inquiète souvent les étudiants. Toutefois, celle-ci ne fait appel à aucune connaissance particulière mais davantage aux capacités de synthèse et à la rapidité de l’étudiant. Aucune révision n’est nécessaire, mais de nombreux entraînements sont indispensables.
Une consultation dans votre matière de spécialité au choix parmi 7 matières – 3H (Coeff. 2)
| Matière | Programme |
| Droit civil |
– Biens |
| Droit pénal |
– Droit pénal général (y compris le régime de l’enfance délinquante) |
| Droit social |
– Droit du travail |
| Droit des affaires |
– Commerçants et sociétés commerciales |
| Droit administratif |
– Droit administratif général |
| Droit international et européen |
– Droit international privé (y compris le droit international privé de l’Union européenne) |
|
Droit fiscal (En partenariat avec Francis Lefebvre Formation) |
– Les sources du droit fiscal (sources nationales, sources internationales et communautaires) |
Une épreuve de procédure en lien avec votre matière de spécialité qui sera une consultation ou un cas pratique – 2H (Coeff. 2)
| Matière | Procédure | Programme |
| Droit civil | Procédure civile, modes amiables de résolution des différends et modes alternatifs de règlement des différends |
– Procédure civile |
| Droit pénal | Procédure pénale |
– Procédure pénale |
| Droit social | Procédure civile, modes amiables de résolution des différends et modes alternatifs de règlement des différends |
– Procédure civile |
| Droit des affaires |
Procédure civile, modes amiables de résolution des différends et modes alternatifs |
– Procédure civile |
| Droit administratif | Procédure administrative et modes amiables de résolution des différends |
– Procédure administrative contentieuse |
| Droit international et européen |
Procédure civile, modes amiables de résolution des différends et modes alternatifs ou Procédure administrative et modes amiables de résolution des différends |
– Procédure civile ou – Procédure administrative contentieuse |
|
Droit fiscal (En partenariat avec Francis Lefebvre Formation) |
Procédure civile, modes amiables de résolution des différends et modes alternatifs ou Procédure administrative et modes amiables de résolution des différends |
– Procédure civile ou – Procédure administrative contentieuse |
Épreuves orales :
Un Grand oral en droit des libertés et des droits fondamentaux – 45 min (Coeff. 4)
Le programme de l’épreuve sera composé des thèmes suivants :
– Culture juridique générale
– Origine et sources des libertés et droits fondamentaux
– Régime juridique des libertés et droits fondamentaux
– Principales libertés et les principaux droits fondamentaux
L’épreuve se déroulera en séance publique. Après une préparation d’une heure, elle consiste en un exposé de 15 minutes suivi d’un entretien de 30 minutes avec le jury.
Oral de langue – (Coeff. 1) – Anglais
Consultez les détails de l’examen Consultez les préparations au CRFPA
