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Liste des supports de cours Prépa Dalloz

En vous inscrivant à la Prépa Dalloz vous aurez accès à des supports de cours rédigés spécialement pour le CRFPA.

couverture-support-cours-2016Cliquez ici pour consulter
un extrait de support.

 

 

 

 

Matières obligatoires :

  • Note de synthèse (Méthodologie des épreuves écrites)
  • Protection des droits et libertés fondamentaux (Grand oral)
  • Droit des obligations

Matière de procédure au choix :

  • Procédure civile ou procédure administrative contentieuse ou procédure pénale

 

Matière de spécialité écrite au choix parmi les 7 :

Droit civil
  • Biens
  • Famille
  • Régimes matrimoniaux
  • Contrats spéciaux : vente, mandat, entreprises, prêt et bail
  • Sûretés : cautionnement, hypothèques, gages, nantissements, privilèges et droit de rétention
Droit des affaires
  • Commerçants et sociétés commerciales
  • Fonds de commerce
  • Opérations bancaires
  • Droit des procédures collectives
Droit social
  • Droit du travail
  • Droit de la protection sociale : régime général
  • Circulation et détachement des travailleurs salariés dans l’espace de l’Union européenne
Droit pénal
  • Droit pénal général (y compris le régime de l’enfance délinquante)
  • Droit pénal spécial : infractions contre les personnes, contre les biens, contre la nation, l’Etat et la paix publique
  • Droit pénal des affaires : abus de biens sociaux, banqueroute, délit d’initié et pratiques commerciales trompeuses
Droit administratif
  • Droit administratif général
  • Droit administratif spécial : fonction publique d’Etat, droit des travaux publics, contrats et marchés publics et droit des étrangers
Droit international et européen
  • Droit international privé (y compris le droit international privé de l’Union européenne)
  • Droit du commerce international
  • Droit de l’Union européenne : droit institutionnel et matériel (les libertés de circulation, les règles de concurrence)

 

Droit fiscal

 

  • Les sources du droit fiscal (sources nationales, sources internationales et communautaires)
  • L’imposition du résultat des entreprises (la classification fiscale des sociétés et des groupements, la détermination du résultat imposable des sociétés, l’imposition des résultats dans les groupes de sociétés)
  • L’imposition du chiffre d’affaires de l’entreprise (le champ d’application de la TVA, la TVA exigible et la TVA déductible)
  • L’imposition du revenu et du patrimoine des personnes physiques (l’impôt sur le revenu, l’imposition du patrimoine)
  • Contrôle et contentieux fiscal (le contrôle fiscal, les recours du contribuable)

 

Prépa Dalloz