ANNALE DU CRFPA : PROCÉDURE PENALE

Baptiste, Frédéric et Vincent, trois amis ayant grandi dans la cité « La Maternelle », sont hélas bien connus des services de police, pour leur participation à divers trafics, et notamment de stupéfiants. Ils ont en effet grimpé un à un les échelons de la hiérarchie criminelle, jusqu’à décider de sortir du réseau et de travailler directement avec Julia, importatrice italienne de cannabis marocain. Selon leur accord, Julia fournit la drogue et les trois complices se chargent de la vendre.

Les policiers, qui surveillent les activités de « La Maternelle » depuis quelques temps, décident alors d’ouvrir une nouvelle enquête pour ces nouvelles activités. Ils s’intéressent particulièrement à Baptiste, Frédéric et Vincent et sollicitent l’installation d’une balise GPS sur le véhicule volé qu’ils utilisent depuis plusieurs semaines ; les policiers installent sur autorisation du procureur de la République une balise sur ledit véhicule le 4 février 2025 et surveillent leurs déplacements jusqu’à la veille de leur interpellation.

En effet, et grâce aux informations collectées qui permettent de géolocaliser les trois compères sur les lieux de plusieurs règlements de compte commis les 26 et 27 février 2025, les policiers décident d’interpeller Baptiste, Frédéric et Vincent le 2 mars 2025 à 9h et les placent tous en garde à vue. Les policiers notifient régulièrement et immédiatement leurs droits aux intéressés, les informent des faits qui leur sont reprochés, notamment trafic de stupéfiants et meurtre en bande organisée, et ils informent, à 10h30, le procureur de la République de ces gardes à vue. Les enquêteurs comprennent toutefois qu’ils ne tireront rien des trois suspects qui ont manifestement décidé de garder le silence.

À l’issue de la première période de garde à vue, le procureur de la République décide de ne pas attendre plus longtemps et de saisir le juge d’instruction des faits d’infractions à la législation sur les stupéfiants, d’importation de stupéfiants en bande organisée, de meurtre en bande organisée et d’association de malfaiteurs. À la suite de leur interrogatoire de première comparution le 3 mars 2025, à l’occasion duquel Baptiste et Frédéric ont accepté de répondre aux questions tandis que Vincent, plus aguerri, a choisi de se taire, le juge d’instruction décide de tous les mettre en examen, y compris pour les faits de nature criminelle concernant Baptiste et Frédéric alors même que le juge a constaté à la fin de l’interrogatoire que l’enregistrement n’avait pas fonctionné.

Compte tenu du rôle prépondérant joué par Vincent dans l’organisation criminelle, le procureur de la République requiert un placement en détention provisoire, le 3 mars 2025. Le juge d’instruction saisit le juge des libertés et de la détention à cette fin. Le même jour, le JLD ordonne le placement en détention provisoire de Vincent, qui n’est cependant pas assisté par un avocat lors de cette audience.

Il vous est demandé d’apprécier la régularité de la mesure de géolocalisation, des différentes gardes à vue et des interrogatoires de première comparution (4 points), tout en appréciant ensuite la possibilité qu’aurait Vincent de soulever la nullité de ces différents actes de procédure (4 points) et de contester sa détention.