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ANNALE DU CRFPA : CAS PRATIQUE - DROIT PÉNAL

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  • : Le candidat doit impérativement traiter la matière qu'il a choisie lors de son inscription conformément à I'article 2-3' de I'arrêté du 17 octobre 2016 fixant le programme et les modalités de I'examen d'accès au centre régional de formation professionnelle d'avocats, sous peine d'être sanctionné d'un zéro dans ladite matière.

Le 14 février 2017, Pierre, majeur à l’équilibre psychique fragile (et dont le casier judiciaire mentionne une condamnation pour abus de confiance en 2015), décide de fêter la Saint Valentin à moindre frais en braquant une petite bijouterie de quartier. ll intime à ses petits frères, Paul et Jacques respectivement âgés de quinze et dix-sept ans, de participer à I’opération. Ces derniers pénétreront donc dans la boutique, munis de fusils de chasse empruntés à leur père (qui les détenait de manière régulière); et Pierre les attendra à proximité, au volant de sa voiture, pour faciliter leur fuite. Aussitôt dit, aussitôt fait. Mais les choses ne se sont pas passées comme prévu. Le bijoutier, bien que choqué, ne s’est pas laissé impressionner par la menace des armes et est parvenu à mettre Paul et Jacques en déroute, sans qu’ils n’emportent rien. À leur sortie précipitée de la bijouterie, les deux jeunes frères tombent, armes aux poings, nez à nez sur une patrouille de la police nationale. L’un des policiers, les voyant tenter de
s’engouffrer dans la voiture de Pierre en train de démarrer, et les trois frères restant sourds à son ordre d’arrêt immédiat, tire avec son arme de service dans un pneu de la voiture. Mais, ratant sa cible, il atteint Paul à la jambe qui, déséquilibré, tombe sur le rebord du trottoir, se brise la nuque et restera tétraplégique. Pierre et Jacques parviennent à prendre la fuite. Mais celle-ci ne sera que de courte durée. Grillant un feu rouge, la voiture de Pierre, après avoir manqué d’écraser un piéton qui traversait, percute de plein fouet un autre véhicule dont le conducteur est tué. Vous êtes consulté par le père de Pierre sur les risques pénaux encourus par les différents protagonistes au titre :
– du braquage
– et de ses suites