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ANNALE DU CRFPA : CAS PRATIQUE - DROIT PÉNAL

Pierre Dupont a eu la main écrasée par une machine de l’usine de métallurgie (Métal SARL) dans laquelle il travaille alors qu’il tentait d’en débloquer le mécanisme.
L’enquête menée après cet accident fera apparaître que :
– Le mécanisme de la machine s’est bloqué à la suite d’un dysfonctionnement du moteur de la machine dû à l’usure d’une pièce.
– Pierre Dupont n’a pas respecté la procédure de sécurité en cas de panne. Il n’aurait en effet pas dû relever le garde-corps de la machine pour tenter d’en débloquer le mécanisme.
– Le contremaître n’était pas présent dans l’atelier au moment du drame alors qu’il avait notamment pour mission de veiller à la sécurité des travailleurs.
– Le gérant de la société, Arnaud Martin, avait voulu réaliser des économies en ne faisant pas réviser les machines de l’usine alors que cette même année, il s’est versé une rémunération exceptionnelle tout à fait excessive au regard des bénéfices engrangés par la société.

Qu’en pensez-vous sachant que Pierre Dupont restera handicapé à vie et que Arnaud Martin a dépensé une partie de sa rémunération exceptionnelle dans une voiture de sport offerte à son fils et a investi le reste de cette somme dans une société étrangère ?