ANNALE DU CRFPA : CAS PRATIQUE - DROIT PÉNAL

Un laboratoire scientifique, Meditest, pratiquant des expériences sur des animaux, a fait l’objet d’une attaque par des personnes masquées, le 10 février 2020. L’examen des enregistrements de vidéosurveillance révèle que le système d’alarme a été désactivé par l’introduction du code du jour, que les cages des animaux ont été forcées et que ceux-ci ont été chargés à bord d’un véhicule. Les locaux du laboratoire ont été vandalisés de manière systématique et plusieurs foyers d’incendie ont été allumés avec des cocktails Molotov. Le feu a atteint l’ensemble du complexe alors que plusieurs vigiles et deux employés du laboratoire se trouvaient encore sur place. L’un d’entre eux est décédé de ses blessures. La police a découvert sur les lieux un tract d’un groupe se désignant comme étant « Les guerriers de la Terre-Mère – Warriors of Mother Earth » et préconisant une « disparition du système spéciste, écocide et hyper- capitaliste par la terreur armée – Semons la destruction pour sauver la planète ! ».

Lors de l’enquête, un suspect est identifié, Juan R., qui avoue sa participation aux faits. II explique aux enquêteurs que l’action du groupe, qui obéit toujours au même modus operandi (intrusion à deux, visages masqués, dépôt de tract et compte rendu ultérieur au chef) est “nécessaire pour réveiller la population “, « pour sauver la planète face au danger terrible qui la guette: la destruction de l’écosystème ». Il précise que ” ceux qui travaillent dans cet enfer méritent d’y brûler “. Des courriers électroniques découverts sur sa messagerie le mettent en relation avec deux autres personnes, Michel S. et Jean-Paul G.. Michel S., également membre du groupe “Warriors of Mother Earth “, est un technicien employé par un sous-traitant de Meditest. Il ressort des sms échangés avec Juan R. qu’il a communiqué à celui-ci, le jour de l’attaque, le code d’accès et une description des locaux en lui souhaitant << un bon barbecue >>. Michel S. a obtenu les codes en utilisant son accès professionnel à la banque de données de Meditest. Il a aussi contacté Jean-Paul G., un garagiste, afin d’obtenir le véhicule qui a été utilisé lors de l’attaque. Ce dernier reconnait avoir fourni le véhicule à Michel S. mais soutient ne pas avoir su qu’il allait être utilisé pour cette expédition.

Une autre personne attire également l’attention des enquêteurs. Il s’agit de Christopher M., ressortissant canadien installé depuis plusieurs années en région parisienne. Il est le fondateur et le chef du groupe « Les guerriers de la Terre-Mère – Warriors of Mother Earth ». Christopher M. nie tout implication dans l’attaque de Meditest. Le site web du groupe montre cependant qu’il a régulièrement demandé aux membres de celui-ci des cotisations ” pour des packages d’action politique “, promettant des ” formations, des tracts et des stages de résistance passive” par l’intermédiaire d’une association de pure façade qu’il contrôle. Les services et matériels promis en contrepartie des cotisations n’ont jamais été fournis en dépit de la promesse affichée sur le site et des nombreux témoignages de personnes se présentant comme des adhérents du groupe qui y sont publiés. L’argent était viré sur un compte de la Banque Française de Crédit que Christopher M. avait ouvert à cet effet. Les sommes étaient immédiatement transférées par celui-ci sur un autre compte domicilié sur les lles vierges britanniques et ouvert au nom d’une société de droit anglais dont il est le seul associé.
Vous êtes consulté sur les qualifications applicables aux faits et les peines éventuellement encourues par les différents protagonistes: Juan R., Michel S., Jean-Paul G, Christopher M.