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- : 21CRFPA-CP1
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- : Les candidats doivent impérativement traiter la matière qu’ils ont choisie lors de leur inscription conformément à l’article 2-3° de l’arrêté du 17 octobre 2016 fixant le programme et les modalités de l’examen d’accès au centre régional de formation professionnelle d’avocats, sous peine d’être sanctionné d’un zéro dans ladite matière.
La Sarl BeauBati est une entreprise de BTP chargée de plusieurs chantiers de construction importants. Un accident est survenu en juin 2019 sur un chantier : deux ouvriers sont décédés après être tombés d’un échafaudage. Plusieurs salariés présents ont indiqué que les ouvriers n’avaient pas été pourvus des équipements de sécurité obligatoires (harnais individuels) et que l’échafaudage avait été dressé à la hâte sans respecter les instructions de montage. Les équipements collectifs de sécurité comme des filets anti-chutes n’avaient pas non plus été déployés. Le responsable de chantier, Jean S., un salarié expérimenté en charge de la sécurité sur ce site, avait insisté pour que les travaux débutent rapidement et que l’échafaudage soit dressé en une demi-journée, malgré les avertissements d’autres professionnels présents. Faisant face à de grandes difficultés financières, le gérant de la Sarl-BeauBati, Pierre P., avait donné des instructions pour que les chantiers avancent très vite, « sans s’embarrasser de contraintes réglementaires et autres paperasseries », afin de ne pas exposer l’entreprise à des pénalités de retard. Des responsables syndicaux l’avaient contacté à différentes reprises pour attirer son attention sur les risques engendrés par cette politique. Il avait de plus été avisé en temps réel de la situation sur le chantier accidenté.
Jean-Pierre Y., un employé de l’entreprise BeauBati, scandalisé par l’accident, a décidé de faire connaître la situation au grand public et a contacté à cette fin la presse locale. La direction, ayant eu vent de l’affaire, a entamé une procédure de licenciement à son encontre. JeanPierre Y. a imprimé certains courriers électroniques à partir du serveur de l’entreprise pour étayer sa position dans le cadre de cette procédure et d’un éventuel litige prud’homal ultérieur.
Le Dr. Marc D., médecin du travail, a décidé à son tour en septembre 2019 de révéler à la presse certaines informations dont il a eu connaissance lors de ses entretiens avec les salariés. Ceux-ci lui avaient fait part de leur crainte de travailler dans des conditions dangereuses en lui montrant des documents internes à la société. Le médecin a transmis une copie de ces documents et des extraits des dossiers médicaux individuels à un journaliste, souhaitant explicitement « lancer un cri d’alarme et contribuer à lutter contre l’insécurité et le mépris des règles les plus élémentaires du droit du travail dans le BTP ».
En janvier 2020, l’affaire a fini par attirer l’attention de la justice et le parquet a requis l’ouverture d’une instruction qui touche à présent à sa fin. Quelles sont les infractions susceptibles d’être reprochées aux différents protagonistes et les peines qu’ils encourent ?
Christophe V. et Michel P., anciens employés de la société BeauBati, ont été interpellés la semaine dernière par la gendarmerie nationale alors qu’ils rentraient de congés en voiture. M. V. a – tout en remontant à une vitesse estimée à plus de 180 km/h et sans visibilité la côte d’une route nationale – dépassé consécutivement plusieurs véhicules malgré la ligne blanche continue. Sa voiture a frôlé un véhicule arrivant en sens inverse qui a ensuite percuté de plein fouet un arbre situé sur le bas-côté. Le conducteur et un passager ont été très grièvement blessés. Selon les dires de témoins, Christophe V. s’est arrêté, est sorti de la voiture et s’est approché du véhicule accidenté avant de redémarrer et de continuer sa route sur la recommandation de Michel P., son passager, qui lui aurait crié : « Laisse-les crever et barronsnous ! ».
