La valise est prête, les stylos sont achetés… mais êtes-vous certain de vos Codes ? Le jour des épreuves d’admissibilité, rien ne génère plus de stress que le doute sur la conformité de son matériel. Chaque année, la Commission nationale de l’examen d’accès au CRFPA publie la liste exhaustive des ouvrages autorisés.
Pour éviter que votre Code ne soit confisqué par le surveillant à 5 minutes du début de d’épreuve, l’équipe de la Prépa Dalloz vous fait un petit récap’ des documents autorisés au CRFPA :
La règle d’or : Code « Annoté » OUI, Code « Commenté » NON
C’est la distinction la plus importante à comprendre pour constituer votre bibliothèque d’examen.
- AUTORISÉ : Le code Annoté. Il contient les articles de loi et les références de jurisprudence (les résumés d’arrêts en dessous des articles). C’est le cas du Code Civil rouge Dalloz.
- INTERDIT : Le code Commenté. Il contient en plus des explications doctrinales et des commentaires d’auteurs. Ces ouvrages sont strictement prohibés.
Attention aux éditeurs : Vérifiez bien la couverture. Si la mention « Commenté » apparaît, laissez-le chez vous. En cas de doute, vérifiez si le code figure dans la liste des ouvrages autorisés par le CNB et privilégiez les éditions des codes Dalloz qui sont la référence pour l’examen.
Quels documents pour quelles épreuves ? (Liste détaillée par matière)
Outre les codes, les candidats peuvent se munir de recueils de textes officiels. Mais une attention toute particulière est à porter sur les documents imprimés : selon le CNB, vous ne pouvez imprimer que les textes législatifs ou réglementaires autorisés, et cela uniquement depuis le site Légifrance (format Journal Officiel) ou depuis un site expressément mentionné par la Commission.
Note de synthèse
Pour cette épreuve de 5 heures, aucun document personnel n’est autorisé. Vous travaillerez uniquement avec le dossier documentaire fourni le jour J.
Droit des obligations
C’est le socle commun de l’épreuve.
- Code civil
- Supplément au Code civil Dalloz (à imprimer : contient souvent les dernières réformes non intégrées).
Droit Administratif et Procédure Administrative contentieuse
Droit Administratif
- Code de la commande publique
- Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile
- Code de l’environnement
- Code général des collectivités territoriales
- Code général de la fonction publique
- Code général de la propriété des personnes publiques
- Code de la sécurité intérieure
- Code de l’urbanisme
- Code des relations entre le public et l’administration
- Code de procédure administrative
Procédure Administrative contentieuse
- Code de procédure administrative
- Code de l’urbanisme
- Les grands textes de procédure administrative contentieuse, P. Cassia, Dalloz
- Supplément : Annotations du Code de justice administrative, Dalloz
Droit Civil et Procédure Civile
Droit Civil
- Code civil
- Supplément au Code civil Dalloz à imprimer
Procédure Civile
- Code civil
- Supplément au Code civil Dalloz à imprimer
- Code de procédure civile
- Supplément au Code de procédure civile Dalloz à imprimer
Droit des Affaires
- Code civil
- Code de commerce
- Supplément au Code civil Dalloz à imprimer
- Code des sociétés
Droit Fiscal
Rappel : La calculatrice est interdite !
- Code fiscal
- Code général des impôts
Droit International et Européen
C’est la matière qui demande le plus de vigilance sur les recueils spécifiques.
- Code civil
- Supplément au Code civil Dalloz à imprimer
- Code de procédure civile
- Supplément au Code de procédure civile Dalloz à imprimer
- Code de commerce
- Code de droit international privé
- Code de droit de l’Union Européenne
- Code des douanes
- Grands textes de droit international public, P.-M. Dupuy et Y. Kerbrat, Dalloz
- Les grands textes de droit international privé, S. Clavel et E. Gallant, Dalloz
- Certains règlements européens : voir la liste des règlements autorisés
Droit Pénal et Procédure Pénale
- Code pénal
- Supplément au Code pénal Dalloz à imprimer
- Code de procédure pénale
- Supplément concernant la Loi Narcotrafic à imprimer
- Code de commerce
- Code pénitentiaire
Droit Social
- Code du Travail
- Code de la Sécurité Sociale
Les interdits formels (Attention !)
La liste des interdictions est précise et sanctionnée sévèrement (fraude) :
- La calculatrice : Interdite pour toutes les épreuves, même fiscales.
- Les ouvrages de doctrine : Manuels de cours, précis, mémentos (type Mémento Francis Lefebvre) ou dictionnaires juridiques sont prohibés.
- Les annotations manuscrites : Aucune lettre ou aucun chiffre ne doit être ajouté à la main sur vos codes ou vos post-it.
Le cas des étudiants étrangers
Une tolérance spécifique existe pour les candidats dont la langue maternelle n’est pas le français. Ces derniers sont autorisés à utiliser un dictionnaire bilingue pendant les épreuves. Attention : comme pour les codes, cet ouvrage ne doit comporter aucune annotation personnelle.
Surlignage et Post-it : jusqu’où peut-on aller ?
Vous avez le droit de personnaliser vos codes, mais sous certaines conditions strictes fixées par la Commission.
- Le surlignage et soulignage : OUI. Vous pouvez utiliser vos stabilos pour mettre en valeur des articles ou des jurisprudences. Le coloriage des tranches des codes est également toléré pour se repérer (ex : une couleur par grandes thématiques).
- Les signes graphiques (croix, flèches…) : OUI. Contrairement aux lettres et chiffres, vous pouvez ajouter des signes de repérage (accolades, flèches, croix, traits, ronds, etc.) à condition stricte que ces symboles n’ajoutent aucun contenu informatif au texte (pas de code secret !). Ils doivent servir uniquement à la navigation visuelle.
- Les onglets, marques pages ou signets : OUI, MAIS… Ils doivent être vierges ou imprimés par l’éditeur.
- Les annotations manuscrites : NON. C’est l’interdit absolu. Aucune « antisèche », aucun ajout au stylo ne doit figurer sur vos codes ou vos post-it. Un simple mot écrit à la main peut être considéré comme une tentative de fraude.
Une question ? Prenez un rendez-vous téléphonique avec notre Directrice Pédagogique !
